Conditions générales de vente​

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ncamus.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet [www.ncamus.fr] est un service de :
• Nathalie Camus, 18 boulevard de la Pilotière, 44300 Nantes
• Numéro SIRET : 539 467 399 00025
• contact@ncamus.fr
• 0669372201

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.ncamus.fr vend :
• Séances de méditation en ligne.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits sont disponibles le mardi matin, entre 8h et 8h30, du mardi 14 septembre au mardi 21 décembre 2021. Il appartient au client de se connecter à l’adresse de connexion pour participer à la méditation guidée. Le nombre de séances disponibles correspond au nombre de séances payées par le client.

ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site www.ncamus.fr.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Rentrez vos informations bancaires, cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
La validation de votre commande n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
A réception de la commande, le vendeur envoie un lien de connexion qui permettra au client de participer aux séances de méditation.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement
• En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire via la plateforme de paiement STRIPE.

ARTICLE 7 : Responsabilité
Pour participer aux séances de méditations qu’il a commandées, il appartient au client de disposer d’une connexion internet fiable, d’un équipement informatique (ordinateur ou smartphone ou tablette) avec vidéo et son. Le client se connectera aux heures et aux jours convenus à partir du lien de connexion envoyé par le vendeur.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation
• Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la commande de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 18 boulevard de la Pilotière 44300 Nantes ou par voie électronique à contact@ncamus.fr.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• absence ou mauvaise qualité de connexion internet chez le client, absence d’équipement informatique avec vidéo et son chez le client ;
• arrêt maladie de l’animateur ;
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse email) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en envoyant un email à contact@ncamus.fr.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@ncamus.fr.

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.